Mentions Légales & Conformité Réglementaire

1. Éditeur du Site & Raison Sociale

Le présent site internet accessible à l'adresse www.globusmovingtour.com est édité et exploité par la société Globus Moving Tour SARL, agence de voyages réceptive et Destination Management Company (DMC) de droit camerounais.

• Raison sociale / Dénomination : Globus Moving Tour SARL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Agrément Touristique Officiel : Licence d'Agence de Voyages et de Tourisme délivrée par le Ministère du Tourisme et des Loisirs du Cameroun (MINTOUL) sous le N° 00012/MINTOUL/SG/DET
• Registre du Commerce (RCCM) : N° RC/DLA/2020/B/4582
• Numéro d'Identifiant Fiscal (NIU) : M012345678901X
• Siège Social : Quartier Hippodrome, BP 1134, Yaoundé, République du Cameroun
• Antenne Logistique : Bonanjo, Vallée des Ministres, Douala, Cameroun
• Téléphone / WhatsApp Pro : +237 600 00 00 00
• Adresse Email : contact@globusmovingtour.com
• Directeur de la Publication : Le Gérant / Directeur Général de Globus Moving Tour SARL

2. Hébergement du Site Web

Conformément à la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative au commerce électronique au Cameroun, l'hébergement du site est assuré par :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd. / OVH SAS
• Adresse officielle : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre / 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web officiel : www.hostinger.com / www.ovhcloud.com

3. Réglementation Touristique & Assurances

Globus Moving Tour exerce ses activités sous le contrôle du Ministère du Tourisme et des Loisirs (MINTOUL), en conformité avec la Loi n° 2016/006 du 18 avril 2016 régissant l'activité touristique et de loisirs au Cameroun et son décret d'application n° 99/443/PM.

• Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Globus Moving Tour SARL est couverte par un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès de la compagnie AXA Assurances Cameroun sous le numéro de police AXA-CM-2020-RC88.
• Encadrement & Guides : Tous les circuits accompagnés sont encadrés par des guides professionnels bilingues (Français / Anglais) titulaires de la carte professionnelle officielle délivrée par le MINTOUL.

4. Commerce Électronique & Parité Monétaire (Zone CEMAC)

Le présent site s'enforme aux exigences de la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative au commerce électronique au Cameroun et aux directives de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC).

• Monnaie légale et de comptabilité : Conformément à la réglementation de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) et au Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM, la monnaie officielle de transaction et de comptabilité est le Franc CFA (XAF).
• Parité Légale Fixe : Pour la transparence vis-à-vis des voyageurs et partenaires européens, les prix sont affichés en Euros (€) selon le taux de change fixe légal : 1 EUR = 655,957 XAF.
• Inclusions et Taxes : Les tarifs présentés s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) au Cameroun. Les factures émises comportent la référence à la facture normalisée exigée par la Direction Générale des Impôts (DGI).

5. Protection des Données Personnelles (RGPD & Droit Camerounais)

Globus Moving Tour garantit la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles en application de la Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun ainsi que du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

• Finalité de la collecte : Les données personnelles recueillies (nom, téléphone, email, passeport pour e-Visa) sont exclusivement utilisées pour l'établissement de vos devis, la réservation des circuits et l'assistance en séjour.
• Non-Cession : Vos données ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
• Droits d'accès et de rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, contactez notre DPO à : dpo@globusmovingtour.com.

6. Propriété Intellectuelle (OAPI)

L'ensemble des éléments constituant le site www.globusmovingtour.com (textes, logos, photographies, itinéraires détaillés, chartes graphiques) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle régis par la législation camerounaise et les traités de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans l'accord écrit préalable de Globus Moving Tour SARL est strictement interdite.